Directive 91/674/CEE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 91/674/CEE
RattachementDirective 91/674/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1991 (CELEX 31991L0674)
RéférenceConsidérant 23 de la directive 91/674/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il est utile de prévoir un réexamen de certaines dispositions de la présente directive après une expérience de cinq ans d'application, à la lumière des objectifs d'une plus grande transparence et d'une harmonisation plus poussée, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: SECTION 1 Dispositions préliminaires et champ d'application

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