considérant que l'urgence de cette coordination tient aussi au fait que les entreprises d'assurance exercent leurs activités au-delà des frontières; qu'une meilleure comparabilité des comptes annuels et des comptes consolidés de ces entreprises revêt une importance essentielle pour les créanciers, les débiteurs, les associés, les preneurs d'assurance et leurs conseillers, ainsi que pour le public en général;
Directive 91/674/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 91/674/CEE
RattachementDirective 91/674/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1991 (CELEX 31991L0674)
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