considérant qu'il existe d'importantes différences de structure et de contenu entre les bilans des entreprises d'assurance des divers États membres; que la présente directive doit, par conséquent, prévoir la même structure et les mêmes intitulés de postes pour le bilan de toutes les entreprises d'assurance de la Communauté;
Directive 91/674/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 91/674/CEE
RattachementDirective 91/674/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1991 (CELEX 31991L0674)
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