considérant que, pour pouvoir assurer une meilleure comparabilité, il faut, en outre, que le contenu des divers postes du bilan soit déterminé avec précision;
Directive 91/674/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 91/674/CEE
RattachementDirective 91/674/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1991 (CELEX 31991L0674)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.