Directive 91/676/CEE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/03/2026 (consolidation EUR-Lex 01991L0676-20260302, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/1991).

TexteDirective 91/676/CEE
IntituléANNEXE I — CRITÈRES DE DÉFINITION DES EAUX VISÉS À L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1
RattachementDirective 91/676/CEE
VersionConsolidée au 02/03/2026 (CELEX 01991L0676-20260302)
RéférenceAnnexe I de la directive 91/676/CEEEUR-Lex →

A.

Les eaux visées à l'article 3 paragraphe 1 sont définies en fonction, entre autres, des critères suivants:

1) si les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées au captage d'eau potable, contiennent ou risquent de contenir, si les mesures prévues à l'article 5 ne sont pas prises, une concentration de nitrates supérieure à celle prévue par la directive 75/440/CEE;

2) si les eaux souterraines ont, ou risquent d'avoir, une teneur en nitrate supérieure à 50 milligrammes par litre si les mesures prévues à l'article 5 ne sont pas prises;

3) si les lacs naturels d'eau douce, les autres masses d'eau douce, les estuaires, les eaux côtières et marines ont subi ou risquent dans un avenir proche de subir une eutrophisation si les mesures prévues à l'article 5 ne sont pas prises.

B.

Dans l'application de ces critères, les États membres tiennent également compte:

1) des caractéristiques physiques et environnementales des eaux et des terres;

2) des connaissances actuelles concernant le comportement des composés azotés dans l'environnement (eaux et sols);

3) des connaissances actuelles concernant l'incidence des mesures prises conformément à l'article 5.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01991L0676-20260302. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).