Version consolidée au 02/03/2026 (consolidation EUR-Lex 01991L0676-20260302, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/1991).
TexteDirective 91/676/CEE
IntituléANNEXE IV — MÉTHODES DE MESURE DE RÉFÉRENCE
RattachementDirective 91/676/CEE
VersionConsolidée au 02/03/2026 (CELEX 01991L0676-20260302)
RéférenceAnnexe IV de la directive 91/676/CEEEUR-Lex →
Engrais chimiques
Les composés azotés sont mesurés selon la méthode décrite dans la directive 77/535/CEE de la Commission, du 22 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonage et d'analyse des engrais, telle que modifiée par la directive 89/519/CEE.
Eaux douces, eaux côtières et marines
La concentration de nitrates est mesurée conformément à l'article 4 bis paragraphe 3 de la décision 77/795/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté, telle que modifiée par la décision 86/574/CEE.
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