Directive 91/676/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 91/676/CEE
RattachementDirective 91/676/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1991 (CELEX 31991L0676)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 91/676/CEEEUR-Lex →

considérant que le quatrième programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (7) indique que la Commission a l'intention de présenter une proposition de directive concernant la lutte contre la pollution des eaux résultant de l'épandage ou des rejets de déjections animales et de l'utilisation excessive d'engrais, ainsi que la réduction de celle-ci;

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