considérant qu'il est dès lors nécessaire, pour protéger la santé humaine, les ressources vivantes et les écosystèmes aquatiques et pour garantir d'autres usages légitimes des eaux, de réduire la pollution directe ou indirecte des eaux par les nitrates provenant de l'agriculture et d'en prévenir l'extension; que, à cet effet, il importe de prendre des mesures concernant le stockage et l'épandage sur les sols de composés azotés et concernant certaines pratiques de gestion des terres;
Directive 91/676/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 91/676/CEE
RattachementDirective 91/676/CEE
Versionacte d'origine du 12/12/1991 (CELEX 31991L0676)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.