considérant que l'accord prévoit des mesures à l'importation modifiant certains taux des droits qui ont été fixés dans la nomenclature combinée, instaurée par le règlement ( CEE ) no 2658/87;
Règlement (CELEX 31991R0053) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31991R0053)
RattachementRèglement (CELEX 31991R0053)
Versionacte d'origine du 08/01/1991 (CELEX 31991R0053)
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