Règlement (CELEX 31991R0053) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31991R0053)
RattachementRèglement (CELEX 31991R0053)
Versionacte d'origine du 08/01/1991 (CELEX 31991R0053)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 31991R0053)EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu dès lors de modifier la nomenclature combinée pour tenir compte de la prorogation de l'accord;

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