Article 1
Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) no 440/91 de la Commission du 25 février 1991 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/02/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CEE) n° 440/91
Adopté le25 février 1991
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX31991R0440
Considérants (4)
(1)
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;
(2)
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;
(3)
considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;
(4)
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Description de la marchandise | Classification Code NC | Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
1. Pâte non cuite surgelée prête à l'emploi préparée principalement à l'aide de farine de froment additionnée de margarine, de matières grasses, d'eau, de levure, d'œufs et fourrée d'une pâte constituée de massepain, de sucre, de fécule de maïs, d'eau et de margarine. Le produit, qui se présente sous une forme déterminée, est, une fois dégelé, prêt à cuire.
| 19012000 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 1901 et 19012000 (voir aussi les notes explicatives de la nomenclature combinée, codes NC 19012000 et 1905.
|
2. Produit, sous forme de poudre, consistant en 30% de caséinate de sodium, 69 % de lait écrémé et 1 % d'huile végétale hydrolisée avec les données analytiques suivantes (% en poids):
| Protéines | 50,5
| Lactose | 34,6
| Cendre | 7,4
| Matières grasses provenant du lait | 1,5
| Huile végétale hydrolysée | 1,0
| Humidité | 5
| 19019090 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 1901, 190190 et 19019090.
En raison de la présence d'huile végétale hydrolysée et de caséinate de sodium, le chapitre 4 est à exclure.
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3. Préparation sous forme de capsules de gélatine conditionnées pour la vente au détail. Chaque capsule contient 1 222 mg de lécithine et 28 mg de glycérine.
| 21069091 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 a) du chapitre 30, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 210690 et 21069091.
Ce produit, qui n'est pas préparé à des fins thérapeutiques ou prophylactiques est à considérer comme un complément alimentaire visé par les notes explicatives du système harmonisé, position 2106.