| Description de la marchandise | Classification Code NC | Motivation
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1. Pâte non cuite surgelée prête à l'emploi préparée principalement à l'aide de farine de froment additionnée de margarine, de matières grasses, d'eau, de levure, d'œufs et fourrée d'une pâte constituée de massepain, de sucre, de fécule de maïs, d'eau et de margarine. Le produit, qui se présente sous une forme déterminée, est, une fois dégelé, prêt à cuire.
| 19012000 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 1901 et 19012000 (voir aussi les notes explicatives de la nomenclature combinée, codes NC 19012000 et 1905.
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2. Produit, sous forme de poudre, consistant en 30% de caséinate de sodium, 69 % de lait écrémé et 1 % d'huile végétale hydrolisée avec les données analytiques suivantes (% en poids):
| Protéines | 50,5
| Lactose | 34,6
| Cendre | 7,4
| Matières grasses provenant du lait | 1,5
| Huile végétale hydrolysée | 1,0
| Humidité | 5
| 19019090 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 1901, 190190 et 19019090.
En raison de la présence d'huile végétale hydrolysée et de caséinate de sodium, le chapitre 4 est à exclure.
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3. Préparation sous forme de capsules de gélatine conditionnées pour la vente au détail. Chaque capsule contient 1 222 mg de lécithine et 28 mg de glycérine.
| 21069091 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 a) du chapitre 30, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 210690 et 21069091.
Ce produit, qui n'est pas préparé à des fins thérapeutiques ou prophylactiques est à considérer comme un complément alimentaire visé par les notes explicatives du système harmonisé, position 2106.