| Désignation des marchandises | Classement code NC | Motivation
| (1) | (2) | (3)
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1. Bois ronds de conifères, fraisés sur toute la longueur pour les rendre réguliers, coupés transversalement, dont une extrémité a été appointée, des types utilisés dans l'aménagement des jardins, pour la construction des clôtures de jardins, d'enclos, de coupe-vues, etc.
| 44071099 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 4407, 440710 et 44071099
La marchandise ne peut pas être classée dans les positions: 4403 ou 4404, du fait qu'elle a subi un fraisage; 4409, n'ayant pas été profilée; 4421, étant donné qu'elle n'est pas suffisamment élaborée
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2. Rehausses pliables de palettes composées de quatre planches (2 × 2 de même longueur) munies de charnières aux extrémités, permettant de former un cadre qui se pose sur la palette même
(voir la photographie du cas no 2)
| 44219099 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 4421, 442190 et 44219099
La marchandise doit être considérée comme partie de palette qui, par ailleurs, ne peut pas être classée dans la position 4415 (voir NESH, respectivement positions 4415 point III et 4421 deuxième alinéa)
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3. Articles en forme de couronne constitués de tiges d'osier, décorée partiellement de divers éléments tels que fleurs et feuillages artificiels, rubans, petites représentations animales (comme papillon et poussin)
(voir, à titre d'exemple, la photographie du cas no 3)
| 46021091 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles 1, 3 point b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, de la note 1 du chapitre 6 ainsi que par le libellé des codes NC 4602, 460210 et 46021091
En effet, la couronne de tiges d'osier confère aux articles son caractère essentiel
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4. Appareils émetteurs-récepteurs portatifs en matière plastique même incorporant un système d'appel morse, fonctionnant sur piles, du genre walkie-talkie, d'une puissance maximale de sortie n'excédant pas 5 milliwatts PAR (puissance apparente rayonnée) et ne comportant ni de circuits réjecteurs de bruit, ni de sélecteurs de canaux, ni de voltmètres
| 95039031 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9503, 950390 et 95039031
Ces appareils ne peuvent pas être compris dans le code 85252090 du fait que, n'ayant pas une puissance de sortie supérieure à 5 milliwatts PAR et ne comportant ni de circuits réjecteurs de bruit, ni de sélecteurs de canaux, ni de voltmètres, ils sont à classer comme des jouets
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5. Article en forme de nid d'oiseau en tiges d'osier tressé, décoré de six poussins et de fleurs et feuillages artificiels
(voir la photographie du cas no 5)
| 95059000 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9505, 950590 et 95059000 du fait qu'il s'agit d'un article décoratif, la présence des poussins le liant clairement aux fêtes de Pâques
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Photographie du cas no 2
Photographie, à titre d'exemple, du cas no 3
Photographie du cas no 5