considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;
Règlement (CEE) n° 442/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 442/91
RattachementRèglement (CEE) n° 442/91
Versionacte d'origine du 25/02/1991 (CELEX 31991R0442)
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