Règlement (CEE) n° 442/91 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 442/91
RattachementRèglement (CEE) n° 442/91
Versionacte d'origine du 25/02/1991 (CELEX 31991R0442)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 442/91EUR-Lex →

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature en ce qui concerne les produits visés aux points 2, 3 et 5 du tableau en annexe,

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