Article considérant 1

considérant que le règlement (CEE) no 1331/90 du Conseil (3) prévoit, entre autres, de reporter la variété « Hybrides de Badischer Geudertheimer » à la variété sous le numéro d'ordre 11; que, à la suite de ce report, il convient d'adapter en ce sens les règlements dont les dispositions se réfèrent aux différentes variétés et qualités de référence des tabacs, à savoir les règlements: - (CEE) no 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'intervention dans les secteurs du tabac brut (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2570/90 (5), - (CEE) no 1728/70 de la Commission, du 25 août 1970, fixant les barèmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2131/86 (7), - (CEE) no 2603/71 de la Commission, du 6 décembre 1971, relatif aux modalités de conclusion des contrats de première transformation et conditionnement des tabacs détenus par les organismes d'intervention (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2131/86, - (CEE) no 410/76 de la Commission, du 23 février 1976, fixant le taux maximal des pertes de poids admises lors du contrôle des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2131/86, - (CEE) no 2501/87 de la Commission, du 24 juin 1987, fixant les caractéristiques de chaque variété de tabac de la production communautaire (10), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/88 (11);