Version d'origine : acte du 08/04/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 863/91
RattachementRèglement (CEE) n° 863/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R0863)
Référencearticle 6 du règlement (CEE) n° 863/91EUR-Lex →
1. Le beurre est livré par l'organisme d'intervention dans des emballages portant la mention suivante en lettres d'un centimètre de hauteur au moins dans la ou les langues du pays exportateur:
« Règlement (CEE) no 863/91: beurre pour l'Union soviétique ».
2. L'organisme d'intervention délivre à l'adjudicataire un bon d'enlèvement indiquant:
- la quantité de beurre pour laquelle la ou les garanties visées à l'article 5 paragraphe 1 ont été constituées,
- l'entrepôt frigorifique où cette quantité est entreposée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.