Version d'origine : acte du 08/04/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 863/91
RattachementRèglement (CEE) n° 863/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R0863)
Référencearticle 8 du règlement (CEE) n° 863/91EUR-Lex →
À la partie I « Produits destinés à être exportés en l'état » de l'annexe du règlement (CEE) no 569/88, le point suivant et la note en bas de page y afférente sont ajoutés:
« 84. Règlement (CEE) no 863/91 de la Commission, du 8 avril 1991, relatif à la vente spéciale de beurre d'intervention pour l'exportation vers l'Union soviétique (84).
(84) JO no L 88 du 9. 4. 1991, p. 11 » Article 9 En ce qui concerne le beurre vendu au titre du présent règlement, aucune restitution à l'exportation n'est accordée. Les montants compensatoires « adhésion » ne sont pas applicables. Les montants compensatoires monétaires applicables au beurre vendu au titre du présent règlement sont affectés du coefficient fixé conformément à l'article 4 paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.