considérant que les quantités de beurre se trouvant actuellement en stock public et la hausse probable de ces quantités dans l'avenir sont telles qu'il convient d'utiliser au maximum ces quantités pour ces ventes; que, par conséquent, il est indiqué de mettre certaines quantités de beurre provenant du stock public à la disposition des opérateurs et de procéder à une adjudication afin, notamment, de fixer le prix minimal de vente;
Règlement (CEE) n° 863/91 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 863/91
RattachementRèglement (CEE) n° 863/91
Versionacte d'origine du 08/04/1991 (CELEX 31991R0863)
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