considérant que, afin de garantir que le beurre ne sera pas détourné de sa destination, un régime de contrôle doit s'exercer dès la sortie de stock du beurre et jusqu'à son arrivée à destination dans le pays tiers concerné; que, pour des raisons de clarté, il y a lieu de rappeler que les dispositions prévues au règlement (CEE) no 569/88 de la Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 843/91 (8) et au règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3745/89 (10), s'appliquent; que, en outre, il est nécessaire de prévoir des conditions supplémentaires, compte tenu du caractère spécifique de l'opération;
Règlement (CEE) n° 863/91 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 863/91
RattachementRèglement (CEE) n° 863/91
Versionacte d'origine du 08/04/1991 (CELEX 31991R0863)
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