Règlement (CEE) n° 869/91 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 869/91
RattachementRèglement (CEE) n° 869/91
Versionacte d'origine du 09/04/1991 (CELEX 31991R0869)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 869/91EUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) no 3771/89 de la Commission, du 14 décembre 1989, fixant les modalités d'application de l'aide à la production de maïs dur vitré de haute qualité (2), modifié par le règlement (CEE) no 548/90 (3), prévoit à son titre III la procédure pour l'inclusion des variétés de maïs dur à la liste prévue à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1835/89; que les services de la Commission ont reçu tous les éléments nécessaires pour la vérification des variétés faisant l'objet d'une demande pour l'inclusion à la liste; qu'il convient d'arrêter sur cette base la liste des variétés de maïs dur vitré de haute qualité pouvant bénéficier de l'aide à la production prévue au règlement (CEE) no 1835/89;

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