Règlement (CEE) n° 879/91 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/04/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 879/91
RattachementRèglement (CEE) n° 879/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R0879)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 879/91EUR-Lex →

Il est procédé, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) no 597/91 ainsi que par le présent règlement et par voie d'adjudication, à la détermination des frais des fournitures suivantes.

1) La fourniture en faveur de la Bulgarie de 2 000 tonnes de beurre d'une teneur en matière grasse égale ou supérieure à 82 % détenues par les organismes d'intervention mentionnés à l'annexe I.

La fourniture comporte:

- la transformation des produits mis à disposition par les organismes précités en plaquettes de 250 grammes emballées en papier à base d'aluminium,

- le conditionnement dans des cartons de 10 kilogrammes, soit 40 plaquettes par carton,

- la livraison par camion frigorifique franco destination à l'adresse suivante: Miekokombinat SERDIKA, Ohridsko ezero 5, SOFIA, Bulgaria.

2) La fourniture en faveur de la Bulgarie de 3 300 tonnes de lait écrémé en poudre détenues par les organismes d'intervention mentionnés à l'annexe I.

La fourniture comporte la livraison du produit en l'état, mis à disposition par les organismes précités, à l'adresse mentionnée sous le point 1).

3) La fourniture en faveur de la Roumanie de 2 000 tonnes de lait écrémé en poudre détenues par les organismes d'intervention mentionnés à l'annexe I.

La fourniture comporte la livraison du produit en l'état, mis à disposition par les organismes précités, à l'adresse franco destination suivante: Entreprise de produits laitiers Buftea, Bucarest.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991R0879. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).