Version d'origine : acte du 09/04/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 879/91
RattachementRèglement (CEE) n° 879/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R0879)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 879/91EUR-Lex →
1. Chaque intéressé présente, au plus tard le 16 avril 1991 à 12 heures, son offre soit auprès de l'organisme d'intervention allemand soit auprès de l'organisme d'intervention français, dont les adresses figurent à l'annexe II.
2. L'offre indique le nom et l'adresse du soumissionnaire et n'est valable que si:
a) elle mentionne de manière précise la référence à l'une des trois fournitures prévues à l'article 1er;
b) elle porte sur la totalité de la quantité prévue pour la fourniture en cause indiquée à l'article 1er;
c) elle comporte un montant par tonne, exprimé en écus, pour la réalisation de la totalité de la fourniture;
d) elle est accompagnée de la preuve que le soumissionnaire a constitué une garantie d'adjudication de 20 écus par tonne en faveur de l'organisme d'intervention;
e) elle est accompagnée de l'engagement écrit du soumissionnaire de réaliser la fourniture aux conditions prescrites avant le 1er juin 1991 aux lieux de destination indiqués à l'article 1er.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.