Version d'origine : acte du 09/04/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 879/91
RattachementRèglement (CEE) n° 879/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R0879)
Référencearticle 3 du règlement (CEE) n° 879/91EUR-Lex →
1. Les organismes d'intervention allemand et français communiquent à la Commission les offres reçues au plus tard vingt-quatre heures après l'expiration du délai prévu pour la présentation des offres.
2. Compte tenu des offres reçues, la Commission:
- fixe le montant maximal pour les frais de la fourniture,
- ou ne donne pas suite aux offres; en pareil cas, il peut être décidé de procéder à une nouvelle adjudication.
Lorsqu'un montant maximal des frais de fourniture est fixé, cette fourniture est attribuée au soumissionnaire dont l'offre indique le montant le plus bas.
3. Dans les quarante-huit heures qui suivent la notification à l'État membre de la décision visée au paragraphe 2, l'organisme d'intervention informe par télécommunication écrite tous les soumissionnaires du résultat de leur participation à l'adjudication et notifie à l'adjudicataire l'attribution de la fourniture.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.