considérant que, pour la réalisation de ces fournitures, il convient de mettre à disposition des produits disponibles à la suite de mesures d'intervention; que, compte tenu du volume et de la localisation des stocks d'intervention, il convient de mobiliser un total de 2 000 tonnes de beurre et de 5 300 tonnes de lait écrémé en poudre stockées à la fois en France et en Allemagne; que, afin de permettre une concurrence dans de bonnes conditions, il convient d'ouvrir aux soumissionnaires la possibilité de prendre en charge les produits soit auprès de l'organisme d'intervention allemand soit auprès de l'organisme français et la faculté en conséquence de présenter leur offre auprès de l'un ou l'autre de ces organismes;
Règlement (CEE) n° 879/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 879/91
RattachementRèglement (CEE) n° 879/91
Versionacte d'origine du 09/04/1991 (CELEX 31991R0879)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.