considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 879/91 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 879/91
RattachementRèglement (CEE) n° 879/91
Versionacte d'origine du 09/04/1991 (CELEX 31991R0879)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.