Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/04/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Une aide n'est accordée que pour les fromages entrés en stock pendant la période de stockage. Celle-ci commence le 1er mai 1991 et se termine au plus tard le 30 septembre de la même année.
2. Le fromage faisant l'objet du stockage ne peut être déstocké que pendant la période de déstockage. Celle-ci commence le 1er octobre 1991 et se termine le 31 mars de l'année suivante.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.