Pour les produits agricoles visés à l'annexe II, originaires des territoires occupés, les droits de douane à l'importation sont éliminés en deux tranches égales, le 1er janvier 1992 et le 1er janvier 1993, et dans la limite des périodes indiquées.
Règlement (CEE) n° 1134/91 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1996 (consolidation EUR-Lex 01991R1134-19960101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/1991). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1134/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1134/91
VersionConsolidée au 01/01/1996 (CELEX 01991R1134-19960101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.