Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1996 (consolidation EUR-Lex 01991R1134-19960101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/1991). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les règles d'origine à appliquer sont celles fixées dans le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (
3
).
▼B
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