Règlement (CEE) n° 1134/91 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/1996 (consolidation EUR-Lex 01991R1134-19960101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/1991). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1134/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1134/91
VersionConsolidée au 01/01/1996 (CELEX 01991R1134-19960101)
Référencearticle 6 du règlement (CEE) n° 1134/91EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01991R1134-19960101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).