considérant que le régime préférentiel prévoit le libre accès au marché de la Communauté en faveur des produits industriels ainsi qu'un traitement tarifaire préférentiel en faveur de certains produits agricoles;
Règlement (CEE) n° 1134/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1134/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1134/91
Versionacte d'origine du 29/04/1991 (CELEX 31991R1134)
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