considérant qu'il convient de prendre des mesures pour l'amélioration rapide des conditions d'accès au marché de la Communauté des produits agricoles originaires des territoires occupés; que, pour atteindre ce but, le règlement (CEE) no 3363/86 doit être remplacé par un nouveau règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1134/91 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1134/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1134/91
Versionacte d'origine du 29/04/1991 (CELEX 31991R1134)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.