Règlement (CEE) n° 1214/91 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/05/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1214/91
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 1214/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R1214)
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 1214/91EUR-Lex →

| Désignation des marchandises | Classement Code NC | Motivation

| (1) | (2) | (3)

|

1. Boîte en carton contenant 12 rouleaux de sparadrap hypoal-lergénique, constitué par un film de polyéthylène extrudé microperforé (dimension 9,14 m x 2,50 cm), conditionné pour la vente au détail à des fins médicales

| 30051000 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 3005 et 30051000 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé, position 30.05, troisième alinéa).

|

2. Polyester saturé sous forme de granulés ou de dispersion aqueuse, du type utilisé comme produit d'encollage dans l'industrie textile

| 39079900 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 6 du chapitre 39 ainsi que par les libellés des codes NC 3907 et 39079900 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé, position 38.09, exclusion lettre g). L'utilisation de ce produit n'en affecte pas le classement.

|

3. Agarose

| 39139090 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 3913, 391390 et 39139090.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991R1214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).