Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/05/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les montants des aides prévues à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1362/87 sont fixés comme suit:
- Communauté à dix: 0,35 écu par tonne et par jour,
- Espagne: 0,44 écu par tonne et par jour,
- Portugal: 0,44 écu par tonne et par jour.
2. La durée maximale du stockage contractuel dans le cadre dudit règlement est fixée à 150 jours.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.