considérant que la condition visée à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 777/87 pour suspendre les achats de lait écrémé en poudre prévus à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 804/68 est remplie; que le règlement (CEE) no 1159/91 de la Commission (7) prévoit la suspension desdits achats;
Règlement (CEE) n° 1273/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1273/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1273/91
Versionacte d'origine du 15/05/1991 (CELEX 31991R1273)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.