considérant que le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1273/91 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1273/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1273/91
Versionacte d'origine du 15/05/1991 (CELEX 31991R1273)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.