Pour la nouvelle adjudication ouverte en application du règlement (CEE) no 879/91 et compte tenu des offres transmises à la Commission le 8 mai 1991 en ce qui concerne la fourniture de 2 000 tonnes de lait écrémé en poudre à la Roumanie, le prix maximal pour les frais de fourniture est fixé à 116, 35 écus par tonne.
Règlement (CEE) n° 1290/91 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/05/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1290/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1290/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R1290)
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