considérant que, en raison de la nécessité d'informer dans les meilleurs délais les soumissionnaires du résultat de leur participation aux diverses adjudications, il y a lieu de prévoir une entrée en vigueur du présent règlement le jour de sa publication, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1290/91 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1290/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1290/91
Versionacte d'origine du 16/05/1991 (CELEX 31991R1290)
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