considérant que la coopération entre des entreprises du secteur des assurances est, jusqu'à un certain point, souhaitable pour garantir le bon fonctionnement de ce secteur et peut, en même temps, promouvoir l'intérêt des consommateurs;
Règlement (CEE) n° 1534/91 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1534/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1534/91
Versionacte d'origine du 31/05/1991 (CELEX 31991R1534)
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