1. Peuvent soumissionner les personnes physiques ou morales qui, à la demande des autorités compétentes, sont en mesure de prouver qu'elles ont exercé une activité dans le secteur de la viande porcine pendant les douze mois précédents au moins. Cette dernière condition ne s'applique pas aux soumissionnaires établis depuis au moins douze mois sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande.
2. Les intéressés participent à l'adjudication en envoyant leur offre écrite par télécommunication (télécopie ou télex). Les offres doivent être déposées dans leur totalité le 19 juin 1991, avant 12h00 (heure de Bruxelles), à l'adresse suivante:
Commission des Communautés européennes
DG VI.D.3. - « Viande porcine et aviculture »
Rue de la Loi 120
Bureau 8/67
B - 1049 Bruxelles
(télex: 22037 AGREC B; télécopie: Bruxelles 235 33 10).
Au cas où il n'est pas donné suite à l'adjudication conformément à l'article 3 paragraphe 1 deuxième tiret, les offres doivent être déposées pour une deuxième soumission le 3 juillet 1991, avant 12 h 00 (heure de Bruxelles).
3. Une offre n'est valable que si elle contient les éléments suivants présentés dans cet ordre:
a) elle se réfère clairement à la fourniture visée à l'article 1er du présent règlement;
b) elle indique le nom, l'adresse, le numéro de télex et/ou de télécopie du soumissionnaire établi dans la Communauté;
c) chaque offre se réfère à un ou des lots de 400 tonnes (poids du produit);
d) elle indique un montant en écus par tonne pour la fourniture de chaque lot de produits faisant l'objet de la soumission, montant qui doit refléter le coût de l'emballage tel qu'il est défini à l'article 1er paragraphe 2;
e) elle indique l'adresse précise de l'entrepôt où la livraison doit être tenue à la disposition de l'organisation désignée par la Commission, conformément à l'article 1er paragraphe 2 quatrième tiret. Chaque offre ne peut mentionner qu'un seul entrepôt;
f) elle est accompagnée par la preuve que le soumissionnaire a constitué la caution d'adjudication de 15 écus par tonne en faveur de la Commission des Communautés européennes, conformément au titre III du règlement (CEE) no 2220/85. La preuve peut être apportée par un document délivré par le garant.
Les offres qui ne sont pas soumises conformément aux dispositions du présent article ou qui comportent d'autres conditions que les conditions prévues pour la procédure d'adjudication ne sont pas valables.
Les offres ne peuvent être modifiées ni retirées.