Version d'origine : acte du 06/06/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1545/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1545/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R1545)
Référencearticle 3 du règlement (CEE) n° 1545/91EUR-Lex →
1. Sur la base des offres reçues,
- soit l'adjudication est attribuée au(x) soumissionnaire(s) dont l'offre ou les offres indiquent les montants les moins élevés,
- soit, s'il y a lieu, il n'est pas donné suite à l'adjudication, surtout lorsque les offres soumises sont supérieures aux prix normalement pratiqués sur le marché.
2. Dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la date de la clôture du délai pour la présentation des offres, la Commission des Communautés européennes informe par télécommunication écrite tous les soumissionnaires du résultat de la procédure d'adjudication. Si une adjudication est attribuée, l'adjudicataire en est informé immédiatement par télécommunication écrite.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.