Version d'origine : acte du 06/06/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1545/91
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CEE) n° 1545/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R1545)
RéférenceAnnexe II du règlement (CEE) n° 1545/91EUR-Lex →
CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE
1. Le soussigné:
(nom, prénom, raison sociale)
agissant au nom de pour le compte
certifie par la présente que les marchandises visées ci-dessous, livrées conformément au règlement (CEE) no 1545/91 de la Commission, ont été prises en charge:
- Lieu et date de la prise en charge:
- Type de produit:
- Tonnage, poids pris en charge (brut)
- Emballage
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