considérant que le règlement (CEE) no 598/91 prévoit une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population de l'Union soviétique; que ce pays a demandé que lui soient fournies des conserves de viande de porc transformée; qu'il convient de satisfaire cette demande;
Règlement (CEE) n° 1545/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1545/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1545/91
Versionacte d'origine du 06/06/1991 (CELEX 31991R1545)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.