considérant que les modalités d'application du règlement (CEE) no 598/91 devraient déterminer les conditions de participation à la procédure d'adjudication, les conditions relatives à l'attribution de la fourniture et les obligations des adjudicataires chargés de la fabrication des produits;
Règlement (CEE) n° 1545/91 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1545/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1545/91
Versionacte d'origine du 06/06/1991 (CELEX 31991R1545)
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