Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/06/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Montants annuels (1992-1996) en millions d'écus visés à l'article 2 paragraphe 3
Livraisons
Ventes directes
Belgique
Danemark
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
9,269
14,060
87,357
1,667
13,992
74,126
15,206
26,388
0,763
34,500
5,337
44,149
1,142
0,003
0,459
0,014
1,582
2,243
0,047
2,198
0,003
0,276
0,363
1,151
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