Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CEE) n° 1657/91 de la Commission, du 14 juin 1991 relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers

Acte en vigueur, version d'origine.

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ActeRèglement (CEE) n° 1657/91
Adopté le14 juin 1991
VersionVersion d'origine
Contenu1 article
CELEX31991R1657
RéférenceRèglement (CEE) n° 1657/91, version d'origineEUR-Lex →

Texte

Avis juridique important

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31991R1657

Règlement (CEE) n° 1657/91 de la Commission, du 14 juin 1991, relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers

Journal officiel n° L 151 du 15/06/1991 p. 0045 - 0050

édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 38 p. 0015

édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 38 p. 0015

Rectificatif au règlement (CEE) n° 1657/91 de la Commission, du 14 juin 1991, relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 151 du 15 juin 1991.)

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- au deuxième considérant, septième ligne: >TABLE>

- à l'article 1er, paragraphe 4, avant-dernière ligne: >TABLE>

Page 46:

- à l'article 4, paragraphe 1, point b), première ligne: >TABLE>

Page 47:

- à l'article 5, paragraphe 1, point a), troisième ligne: >TABLE>

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