Version d'origine : acte du 21/06/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1771/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1771/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R1771)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1771/91EUR-Lex →
Une adjudication est ouverte pour la réalisation d'une fourniture de 15 000 tonnes d'huile de tournesol brut (non raffinée) en deux lots à la Roumanie en application du règlement (CEE) no 597/91, dans les conditions du présent règlement.
La fourniture comporte:
- la mobilisation sur le marché de la Communauté d'huile de tournesol non raffinée d'une qualité saine, loyale et marchande et présentant les caractéristiques suivantes:
- acidité (FFA) base 2 %; 3 % au maximum,
- eau et impuretés: 0,5 % au maximum,
- la livraison en vrac:
- en cas de transport par voie maritime, il est recommandé aux opérateurs de prendre contact avec les autorités roumaines à propos des conditions spéciales éventuelles du port de Constanta: rendu port Constanta, produit déchargé sur le quai (Frial SA, Constanta; tél.: (916)83 300),
- en cas d'autre moyen de transport: rendu destination, produit déchargé (Ulcom SA, Slobozia, chaussée Amara 3; tél.: (910)13 650),
- la fourniture porte sur les deux lots suivants:
- lot A: 7 500 tonnes avant le 13 août,
- lot B: 7 500 tonnes avant le 27 août.
En cas d'une ultérieure d'adjudication: avant le 3 septembre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.