1. Les soumissionnaires participent à l'adjudication de la manière suivante:
- les offres peuvent être adressées par lettre recommandée au bureau de la Commission indiqué ci-après, ou déposées contre accusé de réception; en pareil cas, elles sont présentées sous enveloppe portant l'indication « Aide d'urgence à la Roumanie - Règlement (CEE) no 1771/91 ». Cette enveloppe cachetée est elle-même placée dans une enveloppe portant l'adresse mentionnée ci-après,
- les offres peuvent aussi être transmises par télécommunication écrite.
Les offres, sous peine d'irrecevabilité, doivent parvenir ou être déposées sous une forme intégrale avant 12 heures (heure de Bruxelles):
- lot A: le 2 juillet,
- lot B: le 16 juillet.
Dans le cas où la fourniture n'est pas attribuée en application de l'article 3, un nouveau délai de présentation des offres se termine le 23 juillet avant 12 heures (heure de Bruxelles).
Commission des Communautés européennes
Division « Graines oléagineuses et protéagineuses »
Bâtiment « Loi 120 » bureau 7/132
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
[télécopieur: (2)236 43 17 ou (2)236 20 05;
télex: AGREC 22037B ou AGREG 25670B).
2. L'offre n'est valable que si:
a) elle mentionne de manière précise la fourniture prévue à l'article 1er et la référence du présent règlement;
b) elle indique le nom et l'adresse du soumissionnaire établi dans la Communauté, et le numéro du télex et/ou du téléfax;
c) elle porte sur la totalité d'un lot particulier;
d) elle comporte un montant par tonne, exprimée en écus pour la réalisation de la totalité de la fourniture d'un lot. L'offre indique séparément les frais relatifs au transport maritime;
e) le moyen de transport utilisé, l'adresse de l'entrepôt de stockage de départ; en cas de transport maritime, l'indication du port d'embarquement dans la Communauté; en cas d'autre moyen de transport, l'adresse de l'entrepôt de stockage de départ;
f) elle est accompagnée de la preuve que le soumissionnaire a constitué une garantie d'adjudication de 15 écus par tonne en faveur de la Commission.
Une offre qui n'est pas présentée conformément aux dispositions du présent article ou qui contient des dispositions autres que celles fixées pour l'adjudication n'est pas valable.
L'offre ne peut pas être modifiée, ni retirée.