Règlement (CEE) n° 1771/91 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1771/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1771/91
Versionacte d'origine du 21/06/1991 (CELEX 31991R1771)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1771/91EUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) no 597/91 du Conseil prévoit une action d'urgence pour la fourniture gratuite de produits agricoles à la Bulgarie et à la Roumanie; que les coûts de fourniture de ces produits sont à supporter par la Communauté européenne;

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