considérant que la Roumanie a demandé la fourniture de 20 000 tonnes d'huile de tounesol non raffinée, compte tenu de l'urgence et des capacités de ses usines de traitement; qu'il convient de faire droit à cette demande et de déterminer les modalités de la fourniture des 15 000 tonnes restantes; que ce produit non disponible dans les stocks d'intervention, doit être mobilisé sur le marché de la Communauté;
Règlement (CEE) n° 1771/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1771/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1771/91
Versionacte d'origine du 21/06/1991 (CELEX 31991R1771)
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